Conditions générales de vente (CGV)
- Atelier Bougie Sanelo
- Entreprise individuelle : MASSE OGER Virginia
- SIRET : 509 885 315 00028
- Adresse : 85290 Mortagne-sur-Sèvre
- E-mail : atelierbougie.sanelo@yahoo.com
- Téléphone : 06 60 38 06 43
- Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement à la main.
Chaque création étant unique, de légères variations de couleur, de forme, de poids ou d’apparence peuvent exister sans constituer un défaut.
Les photographies présentées sur les différents supports de vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 3 – Prix
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes deLes prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Atelier Bougie Sanelo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
bougies artisanales, fondants parfumés, coffrets cadeaux et produits dérivés proposées par Atelier Bougie Sanelo auprès des particuliers via son site internet, ses réseaux sociaux, salons, marchés artisanaux et ventes directes.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- via le site internet
- via les réseaux sociaux
- par e-mail
- lors de marchés ou salons artisanaux.
Toute commande devient définitive après validation et réception du paiement.
Atelier Bougie Sanelo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
Article 5 – Paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande.
La fabrication des produits débute uniquement après encaissement du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et d’expédition sont donnés à titre indicatif.
Atelier Bougie Sanelo ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis dès sa réception.
Toute anomalie (colis détérioré, produit cassé ou manquant) doit être signalée par e-mail dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies du colis et du produit concerné.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- non allumés
- non fondus
- dans leur emballage d’origine
en parfait état de revente
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits personnalisés
- les créations réalisées sur demande spécifique du client
- les coffrets personnalisés
- les produits ayant été utilisés, allumés ou fondus
Ces articles ne pourront être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré.
Article 9 – Retours et produits défectueux
En cas de réception d’un produit endommagé ou présentant un défaut de fabrication, le client doit contacter Atelier Bougie Sanelo dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Le message devra comporter :
- le numéro de commande
- une description du problème
- des photographies du produit et de son emballage
Après étude du dossier, Atelier Bougie Sanelo pourra proposer :
- le remplacement du produit
- un avoir
- ou un remboursement total ou partiel
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Article 10 – Utilisation et sécurité des bougies
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité figurant sur les étiquettes et emballages.
Les bougies doivent notamment :
- être placées sur une surface stable et résistante à la chaleur
- être tenues hors de portée des enfants et animaux
- ne jamais être laissées sans surveillance
- être éloignées de tout matériau inflammable
Atelier Bougie Sanelo ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la livraison
- la gestion de la relation client
Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les photographies, logos, visuels, créations, textes et contenus diffusés par Atelier Bougie Sanelo demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou dès l’adhésion à un service de médiation.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Notre entreprise est très respectueuse de l’environnement, c’est pour cela qu’elle est inscrite à CITEO pour le recyclage de tous ses emballages.
Inscription sous le N° FR545762-01HKIA